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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Natasha ROELENS entreprise Soleil de Vie by Nat dont le siège social est situé à 66 rue Jean Jaurès 59184 Sainghin en Weppes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille. sous le numéro 887 874 477 00011 ci-après dénommée “Soleil de Vie by Nat”  et gérant le site www.soleildeviebynat.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.soeildeviebynat.fr dénommé ci-après “l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Natasha ROELENS Soleil de vie by Nat et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.soleildeviebynat.fr. La société Natasha ROELENS Soleil de vie by Nat conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.soelildeviebynat.fr de la société Natasha ROELENS Soleil de vie by Nat, dans la limite des stocks disponibles. La société se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. 

Les informations sur les pierres sont données à titre indicatif, elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager la responsabilité de Natasha ROELENS Soleil de vie by Nat. Les propriétés et indications cités sont issus d’ouvrages ou sites internet de références en lithothérapie.

Pour tout usage de pierres ou minéraux dans un but thérapeutique consultez un médecin qui est le seul apte à diagnostiquer et prescrire un traitement adapté à votre état de santé.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Natasha ROELENS Soleil de vie by Nat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 30 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 30 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de4 euros TTC.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.soleildeviebynat.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Natasha ROELENS Soleil de vie by Nat propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes  :

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ou par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Natasha ROELENS Soleil de vie by Nat lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Natasha ROELENS Soleil de vie by Nat, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante :Natasha ROELENS Soleil de vie by Nat 66 rue Jean Jaurès 59184 Sainghin en Weppes; soit par email à l’adresse suivante : hello@soleildeviebynat.fr,.

Article 5. Réserve de propriété

La société Natasha ROELENS Soleil de vie by Nat conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Natasha ROELENS Soleil de vie by Nat pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Natasha ROELENS Soleil de vie by Nat. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Natasha ROELENS Soleil de vie by Nat bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Natasha ROELENS Soleil de vie by Nat qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Natasha ROELENS Soleil de vie by Nat 66 rue Jean Jaurès 59184 Sainghin en Weppes, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société Natasha ROELENS Soleil de vie by Nat, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.soleildeviebynat.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Natasha ROELENS Soleil de vie by Nat. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Natasha ROELENS Soleil de vie by Nat s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Natasha ROELENS Soleil de vie by Nat 66 rue Jean Jaurès 59184 Sainghin en Weppes

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Commerce et des industries de Lille

Les CGV ont été élaboré à partir d’un modèle libre et gratuite provenant du site :

https://www.creerentreprise.fr/conditions-generales-de-vente-e-commerce-modele/